mardi 15 janvier 2008

Les Missions

Detective - Les missions de l'enquêteur privé - Wikipédia

L'activité, en France, n'a rien à voir avec le "mythe" de la profession développé par les romans noirs, le cinéma policier et les feuilletons télévisés comme démontré ci-dessus.

L'enquêteur privé est, en France, un véritable auxiliaire des entreprises et des professions juridiques au service de la recherche de preuves et de renseignements légitimes.

L’enquêteur ou détective privé peut, aujourd'hui, intervenir dans le cadre de très nombreux dossiers tels que :

  • conflits familiaux (adultère, problèmes avec les enfants mineurs…),
  • litiges professionnels (pratiques déloyales)
  • litiges économiques (prévention des risques commerciaux, étude d’une entreprise et de ses dirigeants)
  • litiges financiers (recherches sur débiteurs, solvabilité)
  • litiges d'assurances (circonstances de sinistres, recherche d’une victime ou de ses héritiers pour verser des indemnités, contrôle du préjudice réel…).

Il peut intervenir, avant saisine des services officiels, pour rechercher les éléments de preuve d’une infraction pénale qui permettra au client de déposer plainte sans risque de poursuites pour dénonciation calomnieuse (par exemple en cas de soupçons de fraudes aux assurances), ou pour identifier des contrefaçons.

Très accessoirement, après un jugement, il peut rechercher des éléments nouveaux pour permettre une révision du procès ou un appel (« contre enquête pénale »).

Ces quelques exemples ne sont évidemment pas exhaustifs et l'on citera, pour mémoire, l'activité de la profession qui, pour l'article 1er de la loi Belge du 19 juillet 1991, précise qu'elle a pour objet de :

  • rechercher des personnes disparues ou des biens perdus ou volés;
  • recueillir des informations relatives à l'état civil, à la conduite, à la moralité et à la solvabilité de personnes;
  • réunir des éléments de preuve ou constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits;
  • rechercher des activités d'espionnage industriel;
  • exercer toute autre activité définie par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

(Voir plus haut, en rubrique "règlementation", la définition donnée par la législation française).