mercredi 16 janvier 2008

Cartes Professionnelles

Detective - cartes professionnelles - Wikipédia

Il n'existe, en France, aucune carte professionnelle "officielle" pour les enquêteurs de droit privé : chaque agence, chaque syndicat peut en créer une sous réserve, bien entendu, qu'elle ne présente aucune ressemblance avec des cartes et documents officiels (notamment celles en vigueur dans les services de Police et de Gendarmerie) car cela tomberait alors sous le coup des lois pénales[45].

En règle générale les cartes professionnelles sont donc établies et délivrées, en France, par les organisations professionnelles associatives ou syndicales : l'une d'elles[46] a été utilisée par Thierry Lhermitte dans le film "une affaire privée" où il jouait le rôle d'un détective privé[47].

Sous l'empire de l'ancienne réglementation[48], les Préfets délivraient un récépissé de déclaration que les agents privés présentaient en cas de contrôle par un service public.

Depuis la nouvelle législation[49] le récépissé de déclaration a été remplacé par un agrément délivré, au nom de l'Etat, par l'Autorité Administrative.

Cet agrément fait l'objet d'un arrêté préfectoral que les professionnels portent en général sur eux pour justifier de leur qualité en cas de contrôle par un service de Police et de Gendarmerie (ce que l'on peut comprendre si l'enquêteur est en surveillance à proximité d'un lieu sensible par exemple) ou au cours de leurs investigations.

En Suisse, dans le canton de Genève, le Conseil d'Etat délivre une carte professionnelle avec photographie du détective privé qu'il peut présenter sur demande.

En Belgique[50] et au Canada[51] les détectives possèdent également une carte d'identité professionnelle qu'ils peuvent présenter à toute réquisition des autorités publiques, des clients ou des tiers.