vendredi 25 janvier 2008

Formations & Diplômes

Detective - Formations & Diplômes - Wikipédia

Il existe - ou a existé - d'innombrables écoles dans les pays francophones pour former à la profession de détective privé, des plus sérieuses aux moins crédibles[52].

En Belgique l'obligation de formation est imposée par l'article 3 (3°) de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé qui exige de "satisfaire aux conditions de formation et d'expérience professionnelle arrêtées par le Roi" .

En France la formation a été rendue obligatoire par l'article 102 de la loi du 18 mars 2003 qui, en créant un titre II dans la Loi du 12 juillet 1983 sur les professions de sécurité, a imposé une "qualification professionnelle" pour les directeurs d'agence et une "aptitude professionnelle" pour les enquêteurs salariés.

Les enquêteurs qui travaillent pour le seul compte de leur employeur (services internes des banques, assurances, mutuelles...) ne sont pas concernés par cette règlementation, mais, en revanche, une entreprise qui, sous couvert d'une autre appellation (par exemple "Intelligence Industrielle", ou "Consultant", voire "Conseil" etc...) procèderait à des enquêtes pour le compte d'un client tomberait sous le coup de la nouvelle législation[53].

Un décret [54] du 6 septembre 2005 a fixé les conditions de ces formations professionnelles, notamment les programmes et les conditions dans lesquelles les enseignements pourront donner accès à la profession.

Ainsi, à partir du 10 Mars 2007 pour les formations privées qui ne dispensent pas un diplôme d'État, il conviendra de choisir une formation inscrite (voir rubrique suivante) au Répertoire National des Certifications Professionnelles (sinon elle ne permettrait pas d'exercer ni de s'installer).

En effet, contrairement aux titres délivrés par des écoles privées, les diplômes d'État délivrés par les Universités sont inscrits, de droit, à ce Répertoire National[55].

Ensuite il convient de choisir entre formation publique et formation privée en fonction des souhait des l'étudiant et de ses objectifs.

Il existe une formation publique proposant un diplôme d'État créé par arrêté du Ministre Français de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de l'enseignement Supérieur : la "licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées" créée le 21 juin 2006 et ouverte aux étudiants depuis septembre 2006.

Ce premier diplôme d'État est délivré par l'Université Panthéon Assas Paris 2 (établissement public d'enseignement supérieur)[56] est, conformément à la règlementation nouvelle, inscrit (en niveau 2) au Répertoire National des Certifications Professionnelles et sa fiche n° 4883 peut être consultée sur le site de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (C.N.C.P.)

L'accès à une licence professionnelle, nécessite :

  • soit le niveau universitaire requis (bac+2),
  • soit une mise à niveau par le biais de validation des acquis professionnels ou des acquis de l'expérience,
  • soit encore, pour celle délivrée par l'université Paris 2, la possession du diplôme d'université "d'enquêteur privé" ou du Diplôme d'université de "directeur d'enquêtes privées" (sous réserve de correspondre, aussi, aux exigences d'inscription à ces Diplômes professionnels d'établissement).

Le diplôme d'État d'enquêteur privé a constitué une première en France, créé par l'Université Panthéon Assas Paris 2, pionnière en la matière depuis 1998.

Au moins deux autres Universités françaises (dont l'Université de Nimes) semblent désormais - 10 ans après le partenariat entre PARIS 2 et la Fédération UFEDP - s'intéresser à ce type de formation et de nouveaux établissements publics pourraient donc être amenés à délivrer un diplôme d'État à partir de l'année 2008 ou 2009.

Il existe, également, des écoles privées francophones qui forment, ou se sont intéressées, à cette activité, en France, en Belgique, en Suisse et au Canada Français.

Elles proposent, selon les cas :

  • soit une formation par correspondance,
  • soit une formation continue,
  • soit une formation par stage
  • soit une formation permanente

(selon que l'étudiant souhaite exercer ou non la profession, qu'il l'exerce déjà et désire compléter ses connaissances, ou qu'il désire exercer dans un pays francophone).

Au canada il a existé une formation spécifique avec une école spécialisée dans la formation des enquêteurs privés en banlieue de Montréal[57]. La législation impose, de toute façon, une "formation" généraliste :

  • Un diplôme d'études secondaires est exigé.
  • Un diplôme d'études collégiales en droit et en sécurité peut être requis.
  • Une formation en cours d'emploi peut être offerte.
  • De l'expérience comme policier peut être exigée des agents de sécurité d'entreprise.
  • Un permis provincial est requis des enquêteurs privés.

Ainsi, les "enquêteurs privés" et les "enquêteuses privées" (les français préfèrent le terme d'enquêtrice), les détectives d'hôtel et les détectives de magasin peuvent suivre des formations proposées par :

  • La division de l'éducation permanente du Red River College offre un programme de formation sur la sécurité (certificat niveau avancé).
  • La Northwest Law Enforcement Academy, établissement d'enseignement professionnel privé, offre un programme de formation en droit, protection et sécurité (certificat).
  • La Law Enforcement and Security Training Academy of Canada, établissement d'enseignement professionnel privé, offre les programmes (certificats) suivants : Droit, sécurité et protection, agent de sécurité niveau III, Sécurité et prévention des pertes dans le commerce de détail.


En droit, toujours au Canada, la licence de détective privé est délivrée par la "Commission des licences de détectives privés et de services de sécurité" nommée par le ministre, qui vérifie que la personne, ou celle devant diriger l'agence, possède l'expérience et la formation qui, selon la Commission, sont nécessaires à l'exploitation de cette l'agence. Il en est de même pour les agents de l'entreprise.

En Suisse il existe (2006/2007) une école formant à la profession de détective privé, l'I.F.P. Institut de Formation Professionnelle NERO[58] qui pour une somme de 4.625 Euros dispense des cours à GENEVE mais aussi en France à 34 MOULIN DE SAINT CHRISTOL (pendant 3 ou 4 semaines).

En Belgique il existe, par exemple, un institut privé qui propose une formation de détective, y compris avec des cours sectoriels pour l'assurance.[59]

En France, la première école syndicale a été le Centre de formation de la Chambre Syndicale Professionnelle des Détectives Privés[60].

Déjà pendant la guerre 39-45 existait des cours dispensés par l'E.I.D.E. (Ecole Internationale de Détectives Experts).

D'autres formations ou écoles privées se sont créées (et cette liste n'est pas exhaustive) telles que :

  • E.P.D.P. Ecole Professionnelle de Détectives Privés[61] (Suisse),
  • Centre International d'Etudes Policières (Belgique),
  • United European Detective Highschool[62] (Belgique),
  • E.I.D.E. Ecole Internationale de Détectives Experts (Belgique),
  • UNIECO (France),
  • Ecole Universelle (France),
  • CERPAC[63] (France),
  • Ecole Normill de détectives et Enquêteurs[64] (France),
  • Centre de formation de "Mondial Security" (France),
  • Educatel (France),
  • Ecole Française de détectives privés (France),
  • DIAMS Training formation détective (France)
  • Institut de Formation Professionnelle NERO (SUISSE et France)
  • Institut de Formation des Agents de Recherches (France)
  • Universal Security Academy[65] (France),
  • Association pour la Formation Professionnelle des Détectives Privés [66] (France)
  • Institut de Formation des Enquêteurs Privés[67] (France)
  • Ecole Nationale des Enquêteurs Privés à 02 St Quentin (France)
  • Mondial Security (région Provence Cote d'Azur)[68]
  • VIP'S sarl à 97 Saint Barthélémy [69],
  • etc... etc...

Certaines agences sont également des "centres de formation" déclarés auprès des services préfectoraux (direction du travail).

C'est notamment pour mettre un terme à des formations privées parfois fantaisistes accompagnées de diplômes sans aucune valeur et d'une carte professionnelle inutile, que la profession s'est tournée vers les Pouvoirs Publics afin d'obtenir :

  • une règlementation imposant une formation professionnelle
  • des diplômes d'Université (l'Université Paris 2 en a créé deux)
  • un titre national : c'est le diplôme d'État créé en juin 2006.

Par ailleurs des référentiels de certifications privés peuvent également exister pour constater des compétences particulières par exemple dans le domaine de la fraude aux assurances. Un certificat privé "enquêteur d'assurances", valide 3 ans, est ainsi délivré par AFAQ AFNOR Certification 116 avenue Aristide Briand 92224 BAGNEUX pour le compte des assureurs regroupés au sein d'une association ALFA. Un tel certificat, strictement privé et qui n'a pas de valeur légale particulière, a simplement pour objet de constater les compétences d'une enquêteur dans un domaine particulier.

Quels sont les coûts d'une formation ?

Cela dépend, bien évidemment, de l'établissement concerné mais, pour donner une idée nous citerons quelques exemples de formations actuelles (mars 2007) qui varient de la gratuité à ... 4800 euros :

a) enseignement public universitaire :

  • Université Paris 2 : enseignement gratuit en formation initiale et seulement 2400€ en formation continue et pour les salariés (contre 4165€ par exemple pour une école privée).

Paris 2 est un établissement public inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles et délivrant, au surplus, un diplome d'Etat. Le service public d'enseignement très avantageux pour les jeunes, les salariés et la formation continue est financé en portant la formation à 4800€ lorsque lorsque le règlement est assuré directement par un organisme financier - bien que ce cas soit une exception - et par une habilitation à percevoir la taxe d'apprentissage des entreprises.

b) enseignements privés

  • Ecole NORMILL : environ 1100 euros (école privée par correspondance non inscrite au R.N.C.P.)
  • IFAR : 4165 euros en formation continue (école privée délivrant un certificat de qualification, inscrite au R.N.C.P.)
  • NERO : 4625 euros pour une formation de 3 ou 4 semaines (école privée Suisse donnant également des cours en France mais non inscrite au RNCP)