Les Détectives à travers le monde - Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite selon le degré de démocratie du pays considéré ou son aptitude à respecter les Droit de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du Commerce et de l'Industrie.
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans un certain nombre de pays européens comme la France (voir plus loin) ou la Belgique [1], mais aussi l'Espagne, l'Autriche.
Elle est également règlementée au Canada[2].
Dans d'autres États la règlementation a été curieusement supprimée (Suisse, dans certains cantons par exemple), ce qui parait paradoxal à une époque où l'exercice de cette activité peut s'avérer sensible tant pour les Libertés individuelles (violation de la vie privée) que pour les intérêts fondamentaux de la Nation (risque d'espionnage) si la profession venait à être exercée par des individus peu scrupuleux.
En Belgique,la profession est reconnue et règlementée depuis 1991 (cf supra note 1). Le titre de "détective privé" est également protégé[3]. L'exercice de la profession nécessite une autorisation du Ministre de l'Intérieur, après avis de la sûreté de l'Etat, et du Procureur du Roi de la résidence principale légale de l'intéressé ou, à défaut, du Ministre de la Justice[4].
L'autorisation est délivrée pour cinq ans et peut être renouvelée pour des périodes de dix ans[5].
Dans le Grand Duché du Luxembourg la profession de détective privé n'est pas règlementée. En revanche les sociétés de gardiennage sont tenues, elles, de disposer d'un agrément du Ministère de la Justice[6]. Il existe également une loi pour moraliser les prestations de services exercées sous forme commerciale [7] ce qui permet d'imposer une autorisation ministérielle à ceux qui exercent sous cette forme juridique. Certaines publicités mentionnent donc tantôt un "agrément du Ministère de la Justice" (qui, en fait, concerne le gardiennage, et la protection de personnes) d'autres une "autorisation ministérielle" (qui concerne, en fait, l'exercice de la profession de commerçant)[8].
Certains états interdisent purement et simplement la profession, comme, par exemple, le Mali [9]... mais elle est autorisée au Burkina Faso où elle est placée sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Nationale et de l'Administration du Territoire [10].
Au Cameroun, la profession[11] n'est pas règlementée[12], malgré une vaine tentative de plusieurs détectives [13] qui assignèrent le Gouvernement devant la Cour Suprême pour l'obliger à normaliser cette activité[14].
Aux États-Unis la règlementation varient selon les États : certains n'imposent aucune autorisation (Alabama, Alaska, Colorado, Idaho, Mississipi, Missouri, Sud Dakota), d'autres exigent des conditions d'honorabilité contrôlées par le département de la Justice et le FBI, une expérience de 3 ans ou 6000 heures dans l'investigation, une formation basée sur la Police scientifique, le droit pénal, la connaissance de la justice, la criminologie (...), ces conditions étant contrôlées par un examen : tel est le cas de la Californie ou la profession est contrôlée par le bureau de la sécurité et des services d'enquête de l'État.
Il existe également des certifications par des organismes techniques professionnels comme celle "d'enquêteur juridique" décernée par la NALI National Association of Legal Investigators [15] (Association Nationale des Enquêteurs Juridiques 21e rue, Sacramento, CA 95814-3118 - Californie).
L'enquêteur juridique est spécialisé dans les recherches à vocation juridique et judiciaire : il doit avoir de bonnes connaissances du droit et de la jurisprudence.
En France, comme nous l'aborderons plus loin, la profession dispose désormais d'un authentique statut la classant dans les professions libérales, l'assimilant à une profession de sécurité, la plaçant sous le contrôle des autorités administratives, mais sans protection du Titre.
Il aura fallu, pour assainir, moraliser, revaloriser, contrôler et règlementer cette activité[16], pas moins d'une directive Européenne[17] de 5 lois[18], 6 décrets[19] deux arrêtés ministériels[20].
