Detective privé - Delémont, Jura Suisse

Nouveau

2010-05-06T17:23:00.002+02:00

nouveau : produit pour localisation gps video surveillance.

Détective privé, enquêtes et filatures

2008-05-30T09:46:00.000+02:00

Agence A La Trace

Nous sommes à votre service depuis 1995, date de création de l' Agence à la Trace, agence de détective en Suisse romande.

Créée par un détective indépendant, l' Agence à la Trace connait une activité croissante, en demande des personnes physiques ou morales, qui sont acculées dans leurs droits les plus légitimes.

L' Agence à la Trace, met en œuvre la filature, la recherche de personne et la surveillance, au service des entreprises comme des particuliers, principalement dans le jura Suisse.

Découvrez la vérité avec nos services :

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Tel : +41(0)788 315 265
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La surveillance suite 3 - détective privée informations

2008-05-09T14:10:00.002+02:00

La surveillance suite - informations - wikipédia

Identité

La disparition de l’anonymat serait une grave atteinte à la liberté civile. C’est une possibilité dans la mesure où l’identité électronique se développe. Il y a deux systèmes :

Certification standard – quand vous portez une carte ou un document

Certification biométrique – quand vous êtes reconnus par vos caractéristiques biologiques

Le développement de systèmes d’identification est poussé par :

L’industrie bancaire, pour un système infaillible plutôt qu’une carte ou signature

Autorités, afin de faciliter l’identification des individus pour des raisons de sécurité

Certains pays utilisent une carte d’identité pour aider l’identification. D’autres documents, comme le permis de conduire ou la carte de crédit sont également utilisés.

Etiquettes radiofréquences - RFID

Les étiquettes radiofréquences (radio frequency identification ou RFID) remplacent progressivement les code-barres. En matière de surveillance, elles posent le problème de la traçabilité des objets. Cette dernière peut conduire à tracer les personnes qui portent ces objets. C'est le cas pour le passeport biométrique, le passe Navigo de la RATP et la carte Velib' utilisée par le service de vélos en libre service à Paris. Mais la plupart des objets manufacturés sont susceptibles de porter des étiquettes RFID dans un avenir proche. Cela signifie que les produits pourront servir à tracer les consommateurs.

Contre-surveillance personnelle

Quand un trajet sensible ou des informations sensibles sont impliquées, évitez de générer toute forme de documentation ou possibilité de surveillance.

Voyage

Si vous voyagez à une réunion sensible, prenez une différente route de départ et d’arrivée, si possible pas avec le même bus ou station. Ceci permet d’éviter que votre destination soit identifiée.

Lors d’affaires sensibles, utilisez les transports publics. L’utilisation de votre voiture est une forme d’identité traçable. Surtout si elle est équipée du passe RFID LiberT

Pour éviter la vidéosurveillance dans les espaces publics, avancez avec la foule sans précipitation et sans chercher de caméras.

Un autre événement ou rendez-vous coïncidant avec le voyage est une justification alternative.

Les systèmes de reconnaissance faciale nécessitent une vue claire du visage. Regarder en direction du sol d’un angle léger et porter un chapeau pourrait berner le système.

Si vous utilisez les transports publics, un abonnement avec votre identité ou les tickets simples sont à éviter. Un ticket journalier est recommandé, votre itinéraire devient plus flexible et votre trajet plus difficile à reconstruire. Ne pas utiliser le passe Navigo.

Voyager pendant les heures de pointe masque plus facilement votre présence.

Ne portez pas d’habits ou objets distinctifs – mêlez-vous à la foule.

Ne pas utiliser de vélo en libre service, type Velib' à Paris au delà de 30 minutes. Au delà les lieux, dates et heures de l'utilisation (emprunt et restitution) sont enregistrés et conservés pendant 5 jours.

Téléphones mobiles

Dans le doute, éteignez-le ou mieux, enlevez la batterie.

Si vous approchez votre destination sensible, n’utilisez pas votre téléphone à moins de dix kilomètres dans les espaces urbains et moins de vingt à trente kilomètres dans les espaces ruraux. Ceci permet d’éviter qu’une piste téléphonique soit associée à tel endroit et tel jour.
Pour l’anonymat absolu, ne prenez pas de téléphone ou prêtez-le.

Paiements

Evitez les paiements par carte de crédit, ne retirez pas d’argent.

Communication

Si vous devez faire un appel sensible, utilisez un téléphone public. Si vous êtes associé à la personne qui est à l’autre bout du fil et que le contenu (pas seulement les données) de ses appels est sur écoute, votre emplacement tel jour à tel heure sera découvert.
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La surveillance suite - détective privé informations

2008-04-11T12:57:00.002+02:00

La surveillance suite - informations - wikipédia

Surveillance informatique

L’informatique est une des plus grandes sources d’information personnelle. Si une personne accède à un ordinateur ou le vole, il récupère toujours de l’information. Une personne peut installer du software sur un ordinateur pour le transformer en dispositif de surveillance (par l’intermédiaire d’une webcam par exemple). Les ordinateurs peuvent être surveillés par beaucoup de méthodes. Spyware, un terme introduit par l’expert en sécurité informatique Steve Gibson, est souvent utilisé pour décrire les outils de surveillance installés contre la volonté de l’utilisateur. Les connexions à haut débit ont rendu les ordinateurs plus vulnérables qu’auparavant.

Photographie

La photographie est de grande valeur dans la surveillance. Récemment, il y a eu une expansion significative dans le domaine de la photographie. Le développement technologique des télévisions à circuit fermé (CCTV) et du traitement informatique donne la possibilté de comparer en temps réel les images numériques provenant des caméras, avec des images sur une base de données. Les photographies ont longtemps été collectées comme une forme de preuve. Alors que les revendications et la désobéissance civile sont devenues une responsabilité gouvernementale et corporative, les images sont récoltées non seulement comme des preuves judiciaires, mais aussi comme source de renseignement. La collection de photographies et de vidéos ont également un rôle dissuasif.

Télévision à circuit fermé

La télévision à circuit fermé – par laquelle l’image est visualisée ou enregistrée, mais pas diffusée – a initialement été développé comme mesure de sécurité pour les banques. Le développement de la caméra de surveillance a banalisé sa présence quotidienne, qui est devenue un moyen de surveillance simple et économique.

L’utilisation étendue de caméras par la police et les gouvernements a été croissante pendant les dix dernières années. En Grande-Bretagne, un grand nombre de caméras sont reliées aux forces de l’ordre. La surveillance croissante est justifiée dans la dissuasion criminelle – bien qu’il n’y ait pas de preuve ou garantie dans une réduction de criminalité. La croissance de la vidéosurveillance dans les secteurs de logement soulève un débat sur le contrôle social. Le développement de la vidéosurveillance dans les espaces publiques, reliés à une base de données comportant des photos et identités de personnes, présente un sérieux risque à la liberté civile. La suppression de l’anonymat public est probable dans un futur proche.

Traces électroniques

La société moderne est source d’une masse de données transactionnelles. Dans le passé, ces données étaient comptabilisées sur du papier mais depuis l’électronique, les traces laissées peuvent facilement être reconstruites. Chaque fois que vous faites un appel, complétez une transaction, utilisez un bancomat ou une carte téléphonique, vous générez une trace électronique. Lorsqu’une partie de ces données est regroupée et analysée, l’information peut servir à imager approximativement votre comportement individuel. Aujourd’hui, l’accumulation de cette information est souvent assemblée par des entreprises de marketing, crédit et autres entreprises d’agrégation analysant le comportement consumériste pour déterminer les perspectives stratégiques. Ces données peuvent être vendues à d’autres entreprises ou agences de renseignement. La disponibilité de l’information transactionnelle facilite l’utilisation de le surveillance automatisée ou de techniques d’analyse comme le data mining.

Profil

L’établissement du profil est l’assemblage d’informations d’un individu particulier – une image physique et comportementale. Les profils sont utilisés dans pratiquement tous les domaines de la sécurité. Dans de nombreux pays, le gouvernement est souvent capable d’accéder à l’information sans formalités – par exemple, banques, compagnies de crédit, employeurs, etc. – en faisant une demande d’accès, une citation à comparaître ou d’autres procédures.

Surveillance biométrique

La surveillance biométrique se réfère aux technologies de mesure et d’analyse de caractéristiques physiques et/ou comportementales par l’authentification ou l’identification. Des exemples de caractéristiques physiques comprennent empreintes digitales, empreinte rétinienne, reconnaissance faciale, alors que des exemples essentiellement comportementaux comprennent signature manuscrite, voix ou écriture. Toutes les caractéristiques du comportement biométrique sont pourvues d’un élément physiologique. La surveillance biométrique est relativement nouvelle, car en cours de développement. Alors que les technologies pour la surveillance biométrique gagnent en précision et fiabilité, le corps aura probablement la possibilité de devenir un mot de passe. Les avantages de la biométrie en comparaison de l’identification standard :

Les traits biométriques ne peuvent pas être oubliés ou perdus (alors que les mots de passe peuvent l’être).

Les traits biométriques sont difficiles à copier, partager et distribuer.

La biométrie exige la présence au point d’authentification.

Un système biométrique peut fournir les trois fonctionnalités suivantes :

Vérification : Utilisée pour déterminer si une personne est bien celle qu’elle prétend être. L’identité d’une personne a la possibilité d’être vérifiée si son information biométrique est sur une carte ou une base de données.

Identification : Utilisée pour identifier la personne. L’information peut être extraite d’une personne et comparée à une base de données.

Dépistage : Utilisé pour déterminer si la personne est autorisée dans un secteur restreint, ou recherchée par la police par exemple.

En tant que moyen pour combattre la falsification, les chercheurs s’intéressent de plus en plus à la biométrie pour déterminer l’identité. Une des plus vieilles formes de biométrie sont les empreintes digitales. Chaque empreinte de chaque personne (même les jumeaux) comporte un motif unique. Ce motif a été utilisé pendant de nombreuses années dans l’identification de suspects lors d’enquêtes policières, ou en tant que preuve. Une empreinte digitale peut être réduite à une brève description numérique, de tels systèmes sont utilisés dans les banques et zones sécurisées. L’écriture – principalement la signature – a été l’une des premières méthodes d’identification. Toutefois d’autres caractéristiques personnelles peuvent être utilisées pour déterminer l’identité. L’analyse de la voix est également utilisée. Les deux systèmes portables les plus prometteurs, car les identités peuvent être réduites à une série de points numériques plutôt qu’à une image ou un son, sont :

Reconnaissance de l’iris : Certaines banques utilisent cette méthode. L’iris de l’homme comporte un motif unique pouvant être réduit à une description numérique.

Reconnaissance faciale : La configuration des traits faciaux est utilisée pour identifier avec précision un individu. De nouveau, cette configuration peut être réduite à une courte description numérique.

La combinaison d’une forme d’identification biométrique avec un système de vérification possède le potentiel de devenir une nouvelle carte de crédit. Le problème majeur est dans la gestion de ces informations sensibles et privées. Si les traits biométriques étaient tous centralisés, avec des systèmes ayant accès aux descriptions, d’autres utilisations pourraient apparaître ; en utilisant par exemple des caméras avec une base de données d’identités faciales, des personnes pourraient être identifiées aléatoirement.

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La surveillance - détective privé informations

2008-04-04T15:59:00.003+02:00

La surveillance - informations - wikipédia

La surveillance est l’art d’observer les activités de personnes ou groupes depuis une position d’autorité supérieure. La surveillance peut être secrète (sans leur connaissance) ou évidente (en les informant qu’ils sont surveillés). La surveillance a toujours été présente dans l’histoire humaine. L’Art de la Guerre de Sun Tzu, écrit il y a 2 500 ans, décrit comment les espions doivent être utilisés contre les ennemis. Toutefois l’électronique moderne et la technologie informatique ont attribué à la surveillance un tout nouveau champ d’application. La contre-surveillance est la pratique d’éviter la surveillance ou de la rendre difficile. Avec les développements récents – comme Internet, les systèmes de sécurité électroniques, les bases de données – la contre-surveillance s’est étendue en champ et complexité. De nos jours la contre-surveillance implique notamment tout ce qui concerne la vie privée. La surveillance inversée est la pratique inversée de la surveillance, comme par exemple citoyens photographiant la police ou clients photographiant des vendeurs.
La surveillance clinique est le contrôle d’évènements avec un risque ou impact significatif sur la santé publique (comme les maladies infectieuses ou maladies chroniques). En France, la surveillance de l'état de santé de la population est confiée à l'Institut de Veille Sanitaire ainsi qu'à des réseaux de médecins, comme le réseau Sentinelles de l'Inserm. La surveillance clinique est de plus en plus utilisée pour informer la politique publique dans l’allocation de soins médicaux. Alors que la santé devient de plus en plus dépendante des systèmes d’information et la surveillance clinique de plus en plus répandue, des préoccupations concernant l’intimité des patients peuvent surgir.

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L'impact de la surveillance

Le plus grand impact de la surveillance informatisée est le grand nombre d’organisations impliquées dans les opérations de surveillance :

L’Etat et les services de sécurité ont toujours les systèmes de surveillance les plus performants parce-qu’ils sont protégés par la loi. Le niveau de surveillance étatique a augmenté, la technologie de nos jours permet de produire des profils de personnes ou groupes en société à partir de plusieurs et différentes sources d’information.

Beaucoup de grandes entreprises utilisent des formes variées de surveillance « passive », dont le rôle primaire est de surveiller l’activité du personnel qui pourrait avoir un impact sur leurs opérations et de contrôler les relations publiques.

Beaucoup d’entreprises vendent ou achètent l’information, généralement pour des raisons de marketing ou de publicité.

L’information personnelle est obtenue par des petits groupes et individus. La plupart du temps dans un but inoffensif, mais de plus en plus d’information sensible est obtenue pour des fins criminelles, comme la carte de crédit et autres types de fraude.

La surveillance moderne ne peut pas être totalement évitée.

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Téléphones et téléphones portables

L’écoute téléphonique officielle et non-officielle est étendue. Les compagnies téléphoniques sont liées à la loi par des contrats ou licences qui donnent accès à l’écoute téléphonique aux autorités. Pour les téléphones portables, les données comprennent non seulement l’heure, la durée, la source et le destinataire, mais aussi l’identification de la station ou antenne, d’où l’appel à été effectué, ce qui équivaut à une localisation géographique approximative. Il est également possible de localiser plus précisément un téléphone en comparant l’information d’un nombre d’éléments environnants. Le téléphone mobile est, en termes de surveillance, un handicap et un risque majeur. Les conversations téléphoniques peuvent également être enregistrées, pour le compte es autorités locales (c'est-à-dire nationales). La durée d'enregistrement varie en fonction des pays et en fonction des applications. Ces durées sont en général de 3 mois, 6 mois, 1 an, ou 3 ans. Dans des cas sérieux, les conversations peuvent être transcrites par écrit, pour des durées plus longues.

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Services postaux

Alors que davantage de personnes utilisent les télécopies et les courriels, l’importance du système postal dans la surveillance est en baisse. Mais l’interception postale est toujours possible.

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Dispositifs de surveillance

Un appareil de surveillance n’est pas un moyen de communication, mais un appareil qui nécessite un canal communicatif. Un « bug » comporte généralement un transmetteur radio, mais il y a beaucoup d’autres alternatives pour déplacer un signal ; il est possible d’envoyer des fréquences radio depuis la connexion principale d’un immeuble et de les récupérer à l’extérieur, il est possible de déterminer la fréquence d’un téléphone sans fil, il est possible de récupérer les données d’un réseau informatique sans fil mal configuré ou de récupérer les émissions radio d’un moniteur. La raison originale des bugs est de relayer le son. Aujourd’hui la miniaturisation de l’électronique a tellement progressé que même des images télévisées peuvent être diffusées via des bugs qui intègrent des caméras vidéo miniature (rendu populaire dans les sports et caméras cachées). Le coût de ces appareils a dramatiquement chuté.

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Publié par FBW-One SARL à l'a

Detective privé - Delémont Jura Suisse

2008-03-28T14:51:00.004+01:00

L' Agence à la Trace, met en œuvre la filature, la recherche de personne et la surveillance, au service des entreprises comme des particuliers, principalement dans le jura Suisse.

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Filature

L' Agence à la Trace lance pour vous une filature : dans le cadre de la vie privée,

les filatures

surveillances

le recueil de témoignages

l'élaboration d'un dossier de preuves.

La vérification d'emploi du temps

la recherche d'informations

Qu'il s'agisse de mineurs, de personnel, de parents, ou encore de malveillances de la part de personnes diverses.

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Recherche de personne

L' Agence à la Trace part en recherche de personnes disparues pour des besoins personnels ou dans l'intérêt des familles. (filiation, fugues, héritages...).

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Surveillance

L' Agence de détective à la trace surveille pour vous :

L'enquête d'honorabilité en vue d'embauche ou de délégation de confiance.

La recherche d'antécédents judiciaires.

Enquêtes pré ou post-maritales.

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Agent de recherche privé

2008-03-14T07:31:00.008+01:00

Détective privé, agent de recherche - cnsp.org

Voilà une profession mal connue dans notre pays. Elle a pourtant ses lettres de noblesse.

L'origine de cette activité‚ se situe étymologiquement à l'époque gréco-romaine, et le mot "détective" vient des mots latins "detectum", "detegere", "detectus", qui signifient "découvreur", "découvrir", "découvert", rappelant que les Egyptiens et les Phéniciens avaient leurs détectives.
Mais c'est en France que naquit officiellement la profession exercée par des Détectives sous l'appellation d'origine et légitime de "Police Privée", terme d'ailleurs toujours légalement en vigueur au Parlement, malgré certaines contradictions ministérielles parfois ambiguës.

Les premiers "Bureaux de Police Privée" furent implantés en 1825 par le Préfet de Police de Paris DELAVEAU, Ministre d'Etat.Au dix-neuvième siècle, François-Eugène VIDOCQ (1775-1857) séduit la fille d'un boulanger d'Arras. Ce dernier, doté de protections politiques conséquentes, obtient la condamnation de VIDOCQ qui, d'un bond, saute des bras de sa belle dans les griffes du bagne!
Ce qui ne l'empêche pas, à son retour, de devenir Préfet de police et chef de la Sûreté parisienne .Notons pour la petite histoire que Vidocq a été plusieurs fois condamné pour les délits classiques des truands de petite envergure, qu'il s'est évadé du bagne et qu'il était un "mouchard" de la police de l'époque.

Il décédera à Paris, Rue Saint Pierre Coquincourt, le 12 mai 1857.Sous l'Empire, il occupe les fonctions de Chef de la Sûreté parisienne de 1817 à 1827, (son successeur étant son adjoint Ulysse Pernoux), puis quelques mois encore en 1832.Il est alors évincé de la police par un arrêté préfectoral signé par le Préfet de Police du 15 novembre 1832 qui supprime la Brigade de Sûreté composée à l'époque d'anciens détenus.Vidocq reste informateur de la police, et crée en 1840, au 10, Rue Saint-Eustache à PARIS, les premières agences de police privée sous le nom de "Bureau de Renseignements Universels" et de "Bureau de renseignements dans l'intérêt du commerce"(cf Histoire de la Police, Editions du Grand Rond, Paris 1977, références Pénal Annexes des Editions Dalloz).

Le succès de ces agences fut considérable, et en 1896, un autre chef de la sûreté parisienne en retraite, François-Marie GORON créa à son tour un cabinet qui existe encore à ce jour.Après 1910, Eugène VILLIOD créa, lui aussi, une agence de police privée. Son succès fut immense et fut symbolisé par une affiche dessinée par le Maître Capiello représentant le Détective masqué, vêtu d'une cape noire et tenant une immense clé dans ses mains. Villiod abandonna la profession après avoir contracté un très riche mariage avec la fille des sucreries Lebaudy.
Ainsi se succédèrent des célébrités de la recherche privée, imités ensuite par d'anciens fonctionnaires de la police, gendarmerie, de l'armée ou d'autres services ou organismes administratifs, voire même par des avocats et des huissiers.Cependant, alors que cette profession avait une certaine avance sur les autres nations, aucune Agence française n'a pu égaler l'importance de l'Organisation Allan Pinkerton aux Etats-Unis, qui regroupe des succursales dans plus de 25 villes américaines et donne des ordres à près de mille inspecteurs et plus de 3000 policiers en civil.Et pour cause : le Détective reste, dans l'esprit du public un personnage obscur que l'on imagine à la limite de la légalité ou de l'illégalité, un homme dangereux parfois.

En réalité qui sommes nous ?

Des hommes (ou des femmes, car elles sont de plus en plus nombreuses dans la profession) conscients de la place déterminante qu'ils prennent dans la défense d'intérêts particuliers privés ou autres.

En effet, le développement économique national et international a créé un besoin nouveau qu'est l'information : l'industriel, le commerçant, le particulier voient grandir la nécessité de posséder une information valable afin de traiter avec leurs partenaires en écartant la menace de l'abus de confiance, de l'escroquerie, du détournement qui mettraient en danger leur entreprise ou leur patrimoine.

Les relations dans le cadre de la Communauté Européenne et dans les échanges internationaux motivent désormais la nécessité de s'orienter vers la prévention de la sécurité commerciale, industrielle, financière, bancaire et libérale. De plus en plus,les responsables d'entreprises, à quelque échelon qu'ils soient, ressentent le besoin de s'adresser à un spécialiste de la recherche privée.

Nous, Agents de Recherches, exerçant l'emploi de Détectives selon le Droit économique français, sommes par définition la seule profession existante susceptible de le leur procurer

Enquêteur d'assurances

2008-02-23T20:36:00.005+01:00

enquêteur d'assurances est un professionnel qui effectue des vérifications sur les contrats d'assurances ou les sinistres intervenus, aux fins de contrôler l'absence de fraude tant à la souscription du contrat qu'au moment du sinistre, ou encore pour en déterminer les circonstances et les responsabilités. (sources wikipédia)

Origine de l'appellation

Cette appellation a été, pour la première fois, popularisée par un organisme qui n'existe plus aujourd'hui et qui s'appelait (1980) le "S.N.E.A." Syndicat National des Enquêteurs d'Assurances. La dénomination a survécu à la disparition de son créateur.

La saisine de l'enquêteur d'assurances

La clientèle du professionnel se compose de sociétés et mutuelles d'assurances qui mandatent l'enquêteur pour déterminer les circonstances de sinistres (automobile, incendie, risques divers), voire pour établir une présomption de fraude ou fixer la preuve d'une escroquerie à l'assurance (ou d'une tentative).

Généralement les investigations sont débutées soit par un inspecteur de la compagnie, soit par un expert désigné pour estimer le préjudice.

Lorsqu'ils suspectent une indélicatesse, le dossier est alors transmis à un professionnel spécialisé : l'enquêteur d'assurances qui inervient donc en complément de l'inspecteur d'assurance ou de l'expert.

Sa saisine ne se limite pas aux fraudes : il peut également déterminer des circonstances de sinistres imprécises, notamment pour défendre les intérêts de l'assuré à la demande de sa compagnie d'assurances, rechercher des héritiers pour verser les indemnités qui leur reviennent...

législation corporative

L'enquêteur d'assurances est un enquêteur de droit privé régi par la même règlementation que les détectives et enquêteurs privés.

Il exerce une profession libérale et, lorsqu'il travaille exclusivement pour des assureurs, ne possède pas de locaux : en fait il exerce depuis son domicile personnel.

Le rapport de l'enquêteur d'assurances permet, à la compagnie, de déposer plainte s'il s'avère qu'elle a été victime d'un délit pénalement répréhensible, et ce afin de ne pas faire porter, aux autres assurés, la lourdeur de règlements injustifiés (dont les coûts sont évidemment répercutés sur les primes).

L'enquêteur d'assurance est régi par la loi du 12 juillet 1983 sur les professions de sécurité.

Il existe plusieurs syndicats regroupant les enquêteurs d'assurances.

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Detectives - fédérations et associations

2008-02-16T16:21:00.004+01:00

Informations internationales sur les detectives - Wikipédia

ALLEMAGNE : association des détectives allemands et autre organisme allemand
ANGLETERRE Association des Enquêteurs Britanniques
AUTRICHE : Groupement des détectives autrichiens
BELGIQUE : site gouvernemental (SPF Service Public Fédéral Intérieur)informations et liste des détectives belges
BELGIQUE : Union Professionnelle Nationale des Détectives Privés de Belgique, 502 avenue Louise, B-1050-Bruxelles
BELGIQUE : Union Belge des Détectives (de langue flamande) - L. de Raetstraat, 2 - 8020 Oostkamp - Tel 050/82 70 91 - Fax 050/82 66 41
BELGIQUE : APDAAssociation Professionnelle des détectives d'assurances Belges
CANADA Français (Quebec) informations et liste des détectives autorisés au Québec
DANEMARK : Fédération des détectives Danois
ESPAGNE Association professionnelle des détectives privés Espagnols
EUROPE Conseil Européen des Détectives
FINLANDE Détectives Finlandais
FRANCE : Centre d'Information sur les Détectives et Enquêteurs privés^[89]
FRANCE : Chambre Professionnelle des Détectives Français
FRANCE : Université Panthéon Assas Paris II Formation Publique Universitaire Melun)
FRANCE : Institut de Formation des Agents de Recherches
FRANCE : Certification privée des Enquêteurs d'assurances AFNOR.
HONGRIE : Association des Détectives Hongrois, PO-Box. 66 - HU61775 Budapest (Hongrie/Hungary)
ISRAEL Organisation des détectives isaréeliens
ITALIE Fédération Italienne des Organismes d'investigations privées
NORVEGE Association Détectives Norvégiens
ROUMANIE Association Nationale des Détectives Roumains
SLOVENIE détectives slovènes
SUISSE Association des détectives Suisses
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Chambre professionnelle des détectives Tchèques
USA : les associations de détectives sont présentes dans de nombreux Etats

Coopération internationale

2008-02-10T20:03:00.000+01:00

Détective - Coopération internationale - Wikipédia

Les détectives et enquêteurs privés de tous les pays ont tissé, entre eux, des réseaux qui permettent, aux uns et aux autres, de saisir un confrère dès l'instant où la mission dépasse le cadre du pays d'origine.

Il existe, à l'instar d'Interpol^[93] au niveau international ou d'Europol^[94] au niveau européen, des organisations internationales qui se sont constituées pour faciliter les relations entre les professionnels.

Les éléments sont transmis par message crypté au professionnel étranger et, par exemple, une filature commencée à Paris, peut ainsi être reprise à Bruxelles par un confrère Belge à la descente du train ou de l'avion, ce qui permet à la fois de respecter les lois de l'État concerné et de faciliter la mission sur un territoire inconnu de l'enquêteur français dans cet exemple.

L'enquêteur français peut, ainsi poursuivre sa mission en toute sécurité dans le pays étranger ou rentrer en France si sa présence n'est pas indispensable.

En règle générale ces organismes se composent d'associations et de syndicats, mais il peut également exister des organisations qui regroupent des membres individuels par pays.

Les professionnels échangent également entre eux les adresses de confrères étrangers qu'ils connaissent et qu'ils peuvent recommander, notamment par le biais de leurs organisations professionnelles nationales.

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Contact

2008-01-26T19:35:00.000+01:00

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Formations & Diplômes

2008-01-25T15:00:00.000+01:00

Detective - Formations & Diplômes - Wikipédia

Il existe - ou a existé - d'innombrables écoles dans les pays francophones pour former à la profession de détective privé, des plus sérieuses aux moins crédibles^[52].

En Belgique l'obligation de formation est imposée par l'article 3 (3°) de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé qui exige de "satisfaire aux conditions de formation et d'expérience professionnelle arrêtées par le Roi" .

En France la formation a été rendue obligatoire par l'article 102 de la loi du 18 mars 2003 qui, en créant un titre II dans la Loi du 12 juillet 1983 sur les professions de sécurité, a imposé une "qualification professionnelle" pour les directeurs d'agence et une "aptitude professionnelle" pour les enquêteurs salariés.

Les enquêteurs qui travaillent pour le seul compte de leur employeur (services internes des banques, assurances, mutuelles...) ne sont pas concernés par cette règlementation, mais, en revanche, une entreprise qui, sous couvert d'une autre appellation (par exemple "Intelligence Industrielle", ou "Consultant", voire "Conseil" etc...) procèderait à des enquêtes pour le compte d'un client tomberait sous le coup de la nouvelle législation^[53].

Un décret ^[54] du 6 septembre 2005 a fixé les conditions de ces formations professionnelles, notamment les programmes et les conditions dans lesquelles les enseignements pourront donner accès à la profession.

Ainsi, à partir du 10 Mars 2007 pour les formations privées qui ne dispensent pas un diplôme d'État, il conviendra de choisir une formation inscrite (voir rubrique suivante) au Répertoire National des Certifications Professionnelles (sinon elle ne permettrait pas d'exercer ni de s'installer).

En effet, contrairement aux titres délivrés par des écoles privées, les diplômes d'État délivrés par les Universités sont inscrits, de droit, à ce Répertoire National^[55].

Ensuite il convient de choisir entre formation publique et formation privée en fonction des souhait des l'étudiant et de ses objectifs.

Il existe une formation publique proposant un diplôme d'État créé par arrêté du Ministre Français de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de l'enseignement Supérieur : la "licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées" créée le 21 juin 2006 et ouverte aux étudiants depuis septembre 2006.

Ce premier diplôme d'État est délivré par l'Université Panthéon Assas Paris 2 (établissement public d'enseignement supérieur)^[56] est, conformément à la règlementation nouvelle, inscrit (en niveau 2) au Répertoire National des Certifications Professionnelles et sa fiche n° 4883 peut être consultée sur le site de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (C.N.C.P.)

L'accès à une licence professionnelle, nécessite :

soit le niveau universitaire requis (bac+2),
soit une mise à niveau par le biais de validation des acquis professionnels ou des acquis de l'expérience,
soit encore, pour celle délivrée par l'université Paris 2, la possession du diplôme d'université "d'enquêteur privé" ou du Diplôme d'université de "directeur d'enquêtes privées" (sous réserve de correspondre, aussi, aux exigences d'inscription à ces Diplômes professionnels d'établissement).

Le diplôme d'État d'enquêteur privé a constitué une première en France, créé par l'Université Panthéon Assas Paris 2, pionnière en la matière depuis 1998.

Au moins deux autres Universités françaises (dont l'Université de Nimes) semblent désormais - 10 ans après le partenariat entre PARIS 2 et la Fédération UFEDP - s'intéresser à ce type de formation et de nouveaux établissements publics pourraient donc être amenés à délivrer un diplôme d'État à partir de l'année 2008 ou 2009.

Il existe, également, des écoles privées francophones qui forment, ou se sont intéressées, à cette activité, en France, en Belgique, en Suisse et au Canada Français.

Elles proposent, selon les cas :

soit une formation par correspondance,
soit une formation continue,
soit une formation par stage
soit une formation permanente

(selon que l'étudiant souhaite exercer ou non la profession, qu'il l'exerce déjà et désire compléter ses connaissances, ou qu'il désire exercer dans un pays francophone).

Au canada il a existé une formation spécifique avec une école spécialisée dans la formation des enquêteurs privés en banlieue de Montréal^[57]. La législation impose, de toute façon, une "formation" généraliste :

Un diplôme d'études secondaires est exigé.
Un diplôme d'études collégiales en droit et en sécurité peut être requis.
Une formation en cours d'emploi peut être offerte.
De l'expérience comme policier peut être exigée des agents de sécurité d'entreprise.
Un permis provincial est requis des enquêteurs privés.

Ainsi, les "enquêteurs privés" et les "enquêteuses privées" (les français préfèrent le terme d'enquêtrice), les détectives d'hôtel et les détectives de magasin peuvent suivre des formations proposées par :

La division de l'éducation permanente du Red River College offre un programme de formation sur la sécurité (certificat niveau avancé).
La Northwest Law Enforcement Academy, établissement d'enseignement professionnel privé, offre un programme de formation en droit, protection et sécurité (certificat).
La Law Enforcement and Security Training Academy of Canada, établissement d'enseignement professionnel privé, offre les programmes (certificats) suivants : Droit, sécurité et protection, agent de sécurité niveau III, Sécurité et prévention des pertes dans le commerce de détail.

En droit, toujours au Canada, la licence de détective privé est délivrée par la "Commission des licences de détectives privés et de services de sécurité" nommée par le ministre, qui vérifie que la personne, ou celle devant diriger l'agence, possède l'expérience et la formation qui, selon la Commission, sont nécessaires à l'exploitation de cette l'agence. Il en est de même pour les agents de l'entreprise.

En Suisse il existe (2006/2007) une école formant à la profession de détective privé, l'I.F.P. Institut de Formation Professionnelle NERO^[58] qui pour une somme de 4.625 Euros dispense des cours à GENEVE mais aussi en France à 34 MOULIN DE SAINT CHRISTOL (pendant 3 ou 4 semaines).

En Belgique il existe, par exemple, un institut privé qui propose une formation de détective, y compris avec des cours sectoriels pour l'assurance.^[59]

En France, la première école syndicale a été le Centre de formation de la Chambre Syndicale Professionnelle des Détectives Privés^[60].

Déjà pendant la guerre 39-45 existait des cours dispensés par l'E.I.D.E. (Ecole Internationale de Détectives Experts).

D'autres formations ou écoles privées se sont créées (et cette liste n'est pas exhaustive) telles que :

E.P.D.P. Ecole Professionnelle de Détectives Privés^[61] (Suisse),
Centre International d'Etudes Policières (Belgique),
United European Detective Highschool^[62] (Belgique),
E.I.D.E. Ecole Internationale de Détectives Experts (Belgique),
UNIECO (France),
Ecole Universelle (France),
CERPAC^[63] (France),
Ecole Normill de détectives et Enquêteurs^[64] (France),
Centre de formation de "Mondial Security" (France),
Educatel (France),
Ecole Française de détectives privés (France),
DIAMS Training formation détective (France)
Institut de Formation Professionnelle NERO (SUISSE et France)
Institut de Formation des Agents de Recherches (France)
Universal Security Academy^[65] (France),
Association pour la Formation Professionnelle des Détectives Privés ^[66] (France)
Institut de Formation des Enquêteurs Privés^[67] (France)
Ecole Nationale des Enquêteurs Privés à 02 St Quentin (France)
Mondial Security (région Provence Cote d'Azur)^[68]
VIP'S sarl à 97 Saint Barthélémy ^[69],
etc... etc...

Certaines agences sont également des "centres de formation" déclarés auprès des services préfectoraux (direction du travail).

C'est notamment pour mettre un terme à des formations privées parfois fantaisistes accompagnées de diplômes sans aucune valeur et d'une carte professionnelle inutile, que la profession s'est tournée vers les Pouvoirs Publics afin d'obtenir :

une règlementation imposant une formation professionnelle
des diplômes d'Université (l'Université Paris 2 en a créé deux)
un titre national : c'est le diplôme d'État créé en juin 2006.

Par ailleurs des référentiels de certifications privés peuvent également exister pour constater des compétences particulières par exemple dans le domaine de la fraude aux assurances. Un certificat privé "enquêteur d'assurances", valide 3 ans, est ainsi délivré par AFAQ AFNOR Certification 116 avenue Aristide Briand 92224 BAGNEUX pour le compte des assureurs regroupés au sein d'une association ALFA. Un tel certificat, strictement privé et qui n'a pas de valeur légale particulière, a simplement pour objet de constater les compétences d'une enquêteur dans un domaine particulier.

Quels sont les coûts d'une formation ?

Cela dépend, bien évidemment, de l'établissement concerné mais, pour donner une idée nous citerons quelques exemples de formations actuelles (mars 2007) qui varient de la gratuité à ... 4800 euros :

a) enseignement public universitaire :

Université Paris 2 : enseignement gratuit en formation initiale et seulement 2400€ en formation continue et pour les salariés (contre 4165€ par exemple pour une école privée).

Paris 2 est un établissement public inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles et délivrant, au surplus, un diplome d'Etat. Le service public d'enseignement très avantageux pour les jeunes, les salariés et la formation continue est financé en portant la formation à 4800€ lorsque lorsque le règlement est assuré directement par un organisme financier - bien que ce cas soit une exception - et par une habilitation à percevoir la taxe d'apprentissage des entreprises.

b) enseignements privés

Ecole NORMILL : environ 1100 euros (école privée par correspondance non inscrite au R.N.C.P.)
IFAR : 4165 euros en formation continue (école privée délivrant un certificat de qualification, inscrite au R.N.C.P.)
NERO : 4625 euros pour une formation de 3 ou 4 semaines (école privée Suisse donnant également des cours en France mais non inscrite au RNCP)

Secret Professionnel

2008-01-24T23:10:00.000+01:00

Detective - Secret Professionnel - Wikipédia

Le respect de la déontologie est l'une des toutes premières conditions pour exercer la profession, inspirer confiance et permettre aux "mandants" (clients qui mandatent un détective privé) de confier leurs secrets privés, intimes, familiaux, financiers, commerciaux, industriels, médicaux à un enquêteur privé ou à un enquêteur d'assurances.

Les détectives et enquêteurs privés peuvent, en adhérant à des organismes professionnels, être contraints de respecter la déontologie de ce syndicat ou de cette association, mais la première obligation, dans tous les pays du monde - au moins morale sinon juridique - est de ne pas dévoiler les informations confiées par un client.

La divulgation de renseignements confidentiels pourrait, en effet, entrainer l'éclatement de la cellule familiale, la perte de marchés pour les entreprises, le pillage de marques, de la clientèle ou de secrets de fabrication, voire des conséquences directes sur l'emploi une société pouvant tout simplement être mise en liquidation.

Il ne fait d'ailleurs aucun doute que les détectives privés peuvent avoir accès à des informations confidentielles voire "sensibles" et le législateur français à même renforcé, par une loi du 23 janvier 2006^[34], les conditions d'agrément des enquêteurs privés en raison, justement, des données sensibles qu'ils pouvaient détenir^[35].

Un certain nombre de pays imposent donc l'obligation du secret professionnel, que ce soit par une loi spécifique à la profession, ou simplement par des dispositions de droit commun.

En France l'enquêteur privé est tenu au secret professionnel (plus d'infos) sous les peines édictées par l'article 226-13 du code pénal^[36] : 3 décisions de justice confortent cette interprétation du droit commun^[37]. Mais le directeur d'une agence de recherches privées est également tenu au secret par l'article 34 de la loi Informatique et Libertés^[38] pour empêcher que les informations faisant l'objet d'un traitement informatique (rapports, missions, courriels...) ne soient déformées, endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés^[39], à peine de très fortes sanctions pénales^[40], ce qui l'oblige, par exemple, à crypter les informations transmises à son client par Internet^[41].

On retrouve l'obligation du secret dans d'autres pays, comme au Canada où, par exemple, la loi du Manitoba sur les détectives et enquêteurs privés prescrit : Except as legally authorized or required, no person shall divulge to anyone any information acquired by him as a private investigator. (traduction : Nul ne peut divulguer à quiconque un renseignement obtenu dans le cadre de ses fonctions d'enquêteur privé, sauf lorsque la divulgation est légalement autorisée ou requise).

En Belgique l'article 10 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé prescrit : "le détective privé ne peut divulguer à d'autres personnes qu'à son client, ou à celles dûment mandatées par lui, les informations qu'il a recueillies durant l'accomplissement de sa mission"

Mais le secret professionnel est également imposé en Autriche^[42], d'une façon générale au Canada^[43] , tout autant qu'en Espagne, en Finlande, en Grèce, en Italie^[44] , en Hongrie, à Malte et aux Pays Bas.

Jurisprudence

2008-01-23T14:00:00.000+01:00

Detective - Validité des rapports d'enquêtes privées - Wikipédia

La loi du 18 mars 2003 confirme le caractère libéral de la profession, définit cette activité et valide le principe des surveillances et filatures.

La valeur des rapports d'enquêtes privées dépend, en fait, de plusieurs facteurs en fonction de l'affaire : en droit du travail, par exemple, des dispositions législatives interdisent aux employeurs de prendre en considération des contrôles effectués à l'insu des salariés^[79]. Dans ces conditions un rapport d'enquêteur privé (comme un constat d'huissier ou toute autre preuve recueillie à l'insu du salarié) serait rejeté comme étant illicite, mais des dispositifs juridiques permettent de contourner, légalement, ces dispositions pour justifier, même en droit du travail, la saisine d'un enquêteur privé^[80].

Par contre, en droit civil, en droit commercial, en droit pénal la preuve est libre et peut être rapportée par tous moyens et dans ces domaines les témoignages et dépositions d'agents de recherches privées sont régulièrement produits et souvent pris en compte par les Tribunaux sous certaines conditions légales.

Ainsi, en droit civil, depuis un arrêt "GARNIER" datant de 7 novembre 1962^[81], la cour de cassation (FRANCE) reconnaissait déjà, en principe, la validité des rapports et témoignages d'enquêteurs privés sous les réserves exigées par la loi (légalité de la mission, légitimité de la preuve, identification de l'enquêteur, absence d'animosité, caractère détaillé, précis et circonstancié du rapport).

Sur ce point la jurisprudence est constante mais trop volumineuse pour être rapportée sur un service qui n'a pas de vocation juridique mais simplement de présenter la profession.

Citons, simplement, un arrêt de Cour d'appel^[82] qui résume parfaitement la situation et l'évolution juridique sur la prise en compte des rapports d'enquêtes privées :

« les constatations effectuées (...) sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve (...) ».

C'est d'ailleurs cette évolution de cette profession vers une activité juridique et la recherche de preuves en vue de procédures civiles ou commerciales, qui ont décidé le législateur à la règlementer.

La "moralisation" et la "professionnalisation" des enquêteurs privés ne peuvent que garantir, aussi, la valeur des témoignages produits en justice et faciliter leur prise en compte laissée à l'appréciation des magistrats.

Comme le rappelait le ministre de l'Intérieur français, dans une réponse écrite publiée au Journal Officiel : "... s'agissant de la contribution des agents de recherches privées à la manifestation de la vérité dans le cadre des actions en justice, il est déjà loisible aux justiciables de produire un rapport d'agent de recherches privées devant le juge, qui demeure libre d'en apprécier la valeur probante"^[83]

Etymologie

2008-01-22T23:08:00.000+01:00

Detective - Etymologie - Wikipédia

L'appellation populaire francophone de « détective » est emprunté de l'anglais detective (to detect signifie découvrir).

Dans les pays anglo-saxons, il s'agit d'un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes (les fameux détectives de Scotland Yard).
Un détective peut aussi être une personne qui effectue des recherches et/ou des filatures (à titre privé et contre rémunération).

Mais cette appellation est de plus en plus contestée, même dans les pays anglo-saxons où l'on revient, par exemple aux États-Unis, à l'appellation de private investigator (enquêteur privé) pour se différencier du mythe^[25].

Le mot enquesteur existait déjà en ancien français pour désigner, au XII^e siècle, des agents du roi.

Le terme « enquêteur de droit privé » permet, lui, de fixer aussi bien le statut du professionnel (personne de droit privé et non de droit public contrairement aux policiers ou gendarmes) ainsi que son domaine d'intervention : le droit privé.

Les procédures civile et commerciale, qui ne relèvent pas des services officiels de police et de gendarmerie, constituent en effet l'essence des enquêteurs privés car ils n'interviennent pas, ou que très ponctuellement, dans le cadre d'affaires pénales.

Les professionnels en exercice utilisent, en fait, plusieurs appellations : « détective », « détective privé », « enquêteur privé », « enquêteur de droit privé », « agent privé de recherches », « agent de recherches privées », « agent de renseignements divers », « enquêteur d'assurances », la loi qui les règlemente ne donnant aucun titre à la profession et se contentant de parler « d'agence de recherches privées ».

En l'absence d'un titre légal (en France) il n'existe aucune protection contre l'usurpation de l'appellation, contrairement à d'autres pays, dont le canada où la loi interdit aux personnes non titulaires d'une licence de se prétendre détective privé :

" Nul ne peut donner lieu de croire qu'il agit à titre d'enquêteur privé ou d'agent de sécurité ou qu'il exploite une agence d'enquêteurs privés ou de gardiennage s'il ne détient pas une licence délivrée en vertu de la présente loi".

Detective Story

2008-01-18T23:00:00.000+01:00

Histoire des détectives - Wikipédia

C'est au XII^e siècle qu'apparaît, pour la première fois, le terme enquesteur, commissaire du Roi chargé de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux.

Mais c'est le XIX^e siècle qui apportera la naissance des agences privées, telles qu'elles existent encore aujourd'hui, avec l'ouverture, rue Neuve Saint Eustache à Paris, du bureau des renseignements universels, créé par un ancien bagnard, devenu chef de la police de sûreté, reconverti imprimeur (il inventa un papier infalsifiable) puis « agent de renseignements » : Eugène-François Vidocq^[21].

La France est le berceau de cette profession avec la création de cette première grande agence multi-disciplinaire, comme elle a créé, en juin 2006, le premier diplôme d'État au monde^[22] ayant une valeur internationale (grâce aux nouvelles normes européennes L.M.D) et des équivalences avec l'enseignement général^[23].

Ce n'est qu'en 1850 qu'elle s'est exportée aux États-Unis avec la création de l'Agence Pinkerton, ancien tonnelier et révolutionnaire écossais qui assura la sécurité du président des États-Unis Abraham Lincoln. Longtemps "tolérée" en France - et seulement visée par une loi datant de la guerre dont l'objet, à l'origine, était d'en interdire l'accès aux juifs ^[24] - elle a finalement été reconnue et réglementée en 2003 (voir ci-dessous).

Detective World

2008-01-17T22:44:00.000+01:00

Les Détectives à travers le monde - Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite selon le degré de démocratie du pays considéré ou son aptitude à respecter les Droit de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du Commerce et de l'Industrie.

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans un certain nombre de pays européens comme la France (voir plus loin) ou la Belgique ^[1], mais aussi l'Espagne, l'Autriche.

Elle est également règlementée au Canada^[2].

Dans d'autres États la règlementation a été curieusement supprimée (Suisse, dans certains cantons par exemple), ce qui parait paradoxal à une époque où l'exercice de cette activité peut s'avérer sensible tant pour les Libertés individuelles (violation de la vie privée) que pour les intérêts fondamentaux de la Nation (risque d'espionnage) si la profession venait à être exercée par des individus peu scrupuleux.

En Belgique,la profession est reconnue et règlementée depuis 1991 (cf supra note 1). Le titre de "détective privé" est également protégé^[3]. L'exercice de la profession nécessite une autorisation du Ministre de l'Intérieur, après avis de la sûreté de l'Etat, et du Procureur du Roi de la résidence principale légale de l'intéressé ou, à défaut, du Ministre de la Justice^[4].

L'autorisation est délivrée pour cinq ans et peut être renouvelée pour des périodes de dix ans^[5].

Dans le Grand Duché du Luxembourg la profession de détective privé n'est pas règlementée. En revanche les sociétés de gardiennage sont tenues, elles, de disposer d'un agrément du Ministère de la Justice^[6]. Il existe également une loi pour moraliser les prestations de services exercées sous forme commerciale ^[7] ce qui permet d'imposer une autorisation ministérielle à ceux qui exercent sous cette forme juridique. Certaines publicités mentionnent donc tantôt un "agrément du Ministère de la Justice" (qui, en fait, concerne le gardiennage, et la protection de personnes) d'autres une "autorisation ministérielle" (qui concerne, en fait, l'exercice de la profession de commerçant)^[8].

Certains états interdisent purement et simplement la profession, comme, par exemple, le Mali ^[9]... mais elle est autorisée au Burkina Faso où elle est placée sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Nationale et de l'Administration du Territoire ^[10].

Au Cameroun, la profession^[11] n'est pas règlementée^[12], malgré une vaine tentative de plusieurs détectives ^[13] qui assignèrent le Gouvernement devant la Cour Suprême pour l'obliger à normaliser cette activité^[14].

Aux États-Unis la règlementation varient selon les États : certains n'imposent aucune autorisation (Alabama, Alaska, Colorado, Idaho, Mississipi, Missouri, Sud Dakota), d'autres exigent des conditions d'honorabilité contrôlées par le département de la Justice et le FBI, une expérience de 3 ans ou 6000 heures dans l'investigation, une formation basée sur la Police scientifique, le droit pénal, la connaissance de la justice, la criminologie (...), ces conditions étant contrôlées par un examen : tel est le cas de la Californie ou la profession est contrôlée par le bureau de la sécurité et des services d'enquête de l'État.

Il existe également des certifications par des organismes techniques professionnels comme celle "d'enquêteur juridique" décernée par la NALI National Association of Legal Investigators ^[15] (Association Nationale des Enquêteurs Juridiques 21^e rue, Sacramento, CA 95814-3118 - Californie).

L'enquêteur juridique est spécialisé dans les recherches à vocation juridique et judiciaire : il doit avoir de bonnes connaissances du droit et de la jurisprudence.

En France, comme nous l'aborderons plus loin, la profession dispose désormais d'un authentique statut la classant dans les professions libérales, l'assimilant à une profession de sécurité, la plaçant sous le contrôle des autorités administratives, mais sans protection du Titre.

Il aura fallu, pour assainir, moraliser, revaloriser, contrôler et règlementer cette activité^[16], pas moins d'une directive Européenne^[17] de 5 lois^[18], 6 décrets^[19] deux arrêtés ministériels^[20].

Detective et Police

2008-01-17T13:00:00.000+01:00

Detective - Rapport entre police et detective - Wikipédia

Une légende voudrait qu'il existe une "collusion" entre les services de police et les enquêteurs privés.

Cet amalgame résulte essentiellement du fait que d'anciens fonctionnaires de police et de gendarmerie ouvrent une agence au moment de leur retraite .

D'autre part, avant la réforme (France) du divorce de 1975 les constats étaient réalisés par les services de Police car l'infidélité était, à l'époque, un délit pénal.

Cela entrainait donc, obligatoirement, des contacts pour la réalisation du constat d'adultère avec le service de police désigné par le juge.

Depuis les constats sont dressés par les Huissiers de Justice et ces contacts n'existent donc plus.

La profession a parfois, aussi dans le passé, été considérée comme une "police parallèle", une "concurrente" des services officiels, mythe qui résulte de l'image des détectives reflétée par les romans noirs, les feuilletons télévisés et le cinéma policier...

Qu'il s'agisse des romans de "Chandler", avec ses détectives "cow-boy" entourés de jolies blondes, qui roulent en voiture décapotable, le "Smith et Wesson" à portée de main..., en passant par Nestor Burma, Hercule Poirot ou Sherlock Holmes, le détective privé "virtuel" s'occupe d'affaires criminelles et, bien entendu, parvient toujours à trouver les coupables lorsque la Police est tenue en échec...

Ce mythe, fortement ancré dans l'esprit du public (la force de la télévision n'y est sans doute pas étrangère) ne correspond aucunement aux réalités françaises, dans un pays qui s'affiche comme le défenseur des libertés fondamentales.

Qu'en est-il alors des différences entre la police et les détectives ? Pour faire simple les premiers interviennent dans le cadre des procédures pénales, les second dans celui des procédures civiles et commerciales, deux domaines qui ne se chevauchent pas et pour lesquels la République Française ne met pas les mêmes moyens à la disposition des justiciables.

Pour résumer, la Police Nationale, les Polices Municipales, la Gendarmerie Nationale, les services des douanes traitent les affaires qui constituent des infractions pénales (ou administratives) sanctionnées par des peines d'amende et/ou de prison : ces services défendent les intérêts de la Société.

Les détectives et enquêteurs privés, pour leur part, interviennent dans le cadre des affaires privées, professionnelles, civiles et commerciales, c’est-à-dire dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence des services officiels : ils défendent des intérêts particuliers.

En effet - et fort heureusement pour la vie privée de nos concitoyens - la Police n'a pas qualité et donc n'a pas le droit d'intervenir dans le cadre de ces affaires civiles et commerciales, ce qui est un bien pour nos libertés individuelles et permet d'avoir l'assurance que la vie privée, les problèmes de santé, la vie professionnelle, la vie familiale, les finances, les affaires, et la vie intime ne seront pas "fichés" dans les administrations policières.

Par ailleurs il n'existe pas de juge d'instruction, en procédure civile et commerciale, pour mener des enquêtes comme en procédure pénale (le juge civil étant un simple arbitre qui tranche en fonction des éléments et des preuves apportées par les parties).

Le rôle des enquêteurs de droit privé est donc de rechercher, établir et fixer les preuves nécessaires aux juristes et aux plaideurs dans ces domaines, en apportant la garantie du secret professionnel et que le professionnel se consacrera aux recherches destinées à défendre les intérêts du requérant.

Les détectives n'interviennent ils jamais dans le domaine pénal ?

Cela peut arriver, mais dans des circonstances qui font que, là encore, le rôle des services de police est terminé, ou qu'ils en sont pas encore saisis.

Ainsi en matière d'escroquerie aux assurances, l'enquêteur privé sera saisi par une compagnie aux fins de déterminer - avant le dépôt d'une plainte - si l'assureur a, ou non été victime de ce délit, car tout dépôt de plainte infondé pourrait entraîner sa condamnation pour "dénonciation calomnieuse"^[84].

Si l'enquête privée permet de conclure à une fraude, l'assureur déposera plainte et, mais alors seulement, les services de Police prendront le relais, l'enquêteur privé s'effaçant.

Dans le cadre de "contre-enquêtes pénales" l'enquêteur privé agira, après une condamnation (ou une fois l'instruction officielle achevée) pour vérifier les éléments, en chercher de nouveaux qui permettraient d'innocenter un prévenu ou d'obtenir une révision du procès.

Là encore, les services de Police n'avaient plus à intervenir leur mission étant achevée.

Il ne peut donc y avoir la moindre confusion entre services officiels et enquêteurs privés qui interviennent dans des domaines totalement distincts.

Les arguties consistant à mettre en concurrence la Police et les Détectives relèvent donc d'une totale méconnaissance de la profession, voire dénote une absence totale de formation juridique pour confondre procédure pénale avec les procédures civiles ou commerciales.

Quels sont les rapports actuels entre la Police et les Détectives ?

Il n'existait pas de rapports institutionnels entre les services officiels de Police et de Gendarmerie jusqu'à l'intervention de la loi du 18 mars 2003 qui place les agences de recherches privées sous la surveillance, pour le compte de l'autorité administrative, des Commissaires de Police et des Officiers de la Gendarmerie Nationale.

Il eût certainement été préférable que la profession, une fois réglementée, soit placée sous la tutelle du Procureur de la République et non du Préfet à l'instar des experts judiciaires ou des agents généraux d'assurance puisqu'il s'agit d'une activité auxiliaire des professions judiciaires et non auxiliaire de police.

Toutefois ces contrôles de l'autorité administrative n'autorisent aucunement les services de police et de gendarmerie à prendre connaissance des dossiers traités ou de l'identité des clients.

En fait les relations entre les services officiels et la profession sont celles de n'importe quel autre citoyen : celles d'un simple "témoin" sur des affaires que l'enquêteur privé a pu traiter et qui sont reprises dans le cadre d'une procédure pénale.

Ainsi, par exemple, en matière de contrefaçon ou de fraude aux assurances, les "privés" peuvent communiquer, à la demande d'un client et en qualité de représentant du plaignant, des informations complémentaires sur les dossiers traités qui ne figurent pas nécessairement dans les rapports transmis, et ce, afin de faciliter l'enquête officielle.

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Cartes Professionnelles

2008-01-16T23:14:00.000+01:00

Detective - cartes professionnelles - Wikipédia

Il n'existe, en France, aucune carte professionnelle "officielle" pour les enquêteurs de droit privé : chaque agence, chaque syndicat peut en créer une sous réserve, bien entendu, qu'elle ne présente aucune ressemblance avec des cartes et documents officiels (notamment celles en vigueur dans les services de Police et de Gendarmerie) car cela tomberait alors sous le coup des lois pénales^[45].

En règle générale les cartes professionnelles sont donc établies et délivrées, en France, par les organisations professionnelles associatives ou syndicales : l'une d'elles^[46] a été utilisée par Thierry Lhermitte dans le film "une affaire privée" où il jouait le rôle d'un détective privé^[47].

Sous l'empire de l'ancienne réglementation^[48], les Préfets délivraient un récépissé de déclaration que les agents privés présentaient en cas de contrôle par un service public.

Depuis la nouvelle législation^[49] le récépissé de déclaration a été remplacé par un agrément délivré, au nom de l'Etat, par l'Autorité Administrative.

Cet agrément fait l'objet d'un arrêté préfectoral que les professionnels portent en général sur eux pour justifier de leur qualité en cas de contrôle par un service de Police et de Gendarmerie (ce que l'on peut comprendre si l'enquêteur est en surveillance à proximité d'un lieu sensible par exemple) ou au cours de leurs investigations.

En Suisse, dans le canton de Genève, le Conseil d'Etat délivre une carte professionnelle avec photographie du détective privé qu'il peut présenter sur demande.

En Belgique^[50] et au Canada^[51] les détectives possèdent également une carte d'identité professionnelle qu'ils peuvent présenter à toute réquisition des autorités publiques, des clients ou des tiers.

Organisation professionnelle

2008-01-16T15:34:00.000+01:00

Détective privé, organisation professionnelle - Wikipédia

Il n'existe aucun organisme institutionnel, de type ordinal, dans cette profession et le Gouvernement français n'a aucune intention d'en créer, contrairement aux rumeurs farfelues qui circulent ici ou là.

Dans une mise au point publiée au Journal Officiel de la République Française du 3 octobre 2006, le Gouvernement a tenu a préciser que la création d'un "Ordre professionnel" était inutile la profession de détective étant suffisamment encadrée :

" La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité modifiée par la loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure encadre l'exercice de l'activité d'agent de recherches privées. Elle la définit comme étant « la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». L'article 22 de la loi soumet son exercice à un agrément préalable, qui, selon les dispositions de son 7^e alinéa, est subordonné à la détention d' « une qualification professionnelle définie par décret en Conseil d'État ». Cette activité étant ainsi suffisamment encadrée, la création d'un Ordre professionnel n'apparaît pas nécessaire. L'agent de recherches privées exerce son activité en vue de la défense des intérêts de tiers, dans le cadre du droit commun, et notamment des dispositions du code pénal et du code de procédure pénale" .^[89]

En conséquence toutes les organisations professionnelles (sans aucune exception) sont des organismes privés, dénués de tous privilèges, prérogatives et pouvoirs de puissance publique qui n'ont aucun contrôle sur les membres de la profession (en dehors de leurs propres adhérents), la discipline, la déontologie.

Toutefois tous les syndicats professionnels peuvent faire connaître un avis sur les problèmes relatifs à la profession et se constituer partie civile lorsque les intérêts généraux de l'activité sont en cause, et ce conformément aux droits généraux des syndicats inscrits dans le code du travail.

Les associations loi de 1901, pour leur part, ne peuvent pas représenter les intérêts généraux de la profession mais seulement leurs adhérents.

Cette position du Gouvernement est d'ailleurs facilement compréhensible puisque la formation, l'honorabilité, et les conditions d'exercice sont placés sous le contrôle du préfet, que les commissaires de police et les officiers de la gendarmerie nationale assurent, pour le compte de l'autorité administrative, la surveillance des agences, que l'éthique est contrôlée par une nouvelle autorité administrative indépendante^[90] (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) et qu'enfin les syndicats peuvent être consultés^[91] ou se constituer partie civile^[92] lorsque les intérêts de la profession sont en cause !

Dans ces conditions la création d'un "Ordre Professionnel" serait inutile, et ne servirait à rien d'autre qu'à créer une fiscalité supplémentaire insupportable pour en couvrir les frais.

Detectives et avocats

2008-01-15T15:22:00.001+01:00

Relations entre les détectives et les avocats - Wikipédia

Les relations entre les détectives et les avocats, comme d'une façon générale avec les auxiliaires de justice, sont excellentes car l'enquêteur, depuis toujours, est leur auxiliaire direct.

Bien sûr il peut y avoir quelques "exceptions" qui, par méconnaissance de la profession - telle qu'elle est désormais règlementée et exercée - peuvent craindre des abus (dont on ne peut nier l'existence passée) mais le législateur est intervenu pour leur apporter des garanties draconiennes d'honorabilité et de professionnalisme.

Les détectives et enquêteurs privés sont, aujourd'hui, l'une des professions les plus règlementées, les plus contrôlées, les plus surveillées.(même le code monétaire et financier inclus des dispositions les concernant pour empêcher leur prise de contrôle par des sociétés étrangères! [86]).

À la suite de la désastreuse affaire d'Outreau (dans laquelle des innocents ont été incarcérés avant d'être libérés et que leur innocence soit établie) le Barreau de Paris a souhaité qu'il soit donné aux avocats la possibilité de conduire des enquêtes privées, preuve de la nécessité de pouvoir faire appel à la profession[87].

Mais déjà l'assemblée générale du Conseil national des Barreaux avait souhaité, dans un rapport - dès 1997 - que les avocats puissent faire appel à un "agent privé de recherches", et même que les honoraires puissent être pris en charge par l'aide judiciaire (aide juridictionnelle)[88].

On constate donc que les rapports entre avocats et enquêteurs privés sont excellents dès lors que la profession est exercée sérieusement.

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Les Missions

2008-01-15T12:00:00.000+01:00

Detective - Les missions de l'enquêteur privé - Wikipédia

L'activité, en France, n'a rien à voir avec le "mythe" de la profession développé par les romans noirs, le cinéma policier et les feuilletons télévisés comme démontré ci-dessus.

L'enquêteur privé est, en France, un véritable auxiliaire des entreprises et des professions juridiques au service de la recherche de preuves et de renseignements légitimes.

L’enquêteur ou détective privé peut, aujourd'hui, intervenir dans le cadre de très nombreux dossiers tels que :

conflits familiaux (adultère, problèmes avec les enfants mineurs…),
litiges professionnels (pratiques déloyales)
litiges économiques (prévention des risques commerciaux, étude d’une entreprise et de ses dirigeants)
litiges financiers (recherches sur débiteurs, solvabilité)
litiges d'assurances (circonstances de sinistres, recherche d’une victime ou de ses héritiers pour verser des indemnités, contrôle du préjudice réel…).

Il peut intervenir, avant saisine des services officiels, pour rechercher les éléments de preuve d’une infraction pénale qui permettra au client de déposer plainte sans risque de poursuites pour dénonciation calomnieuse (par exemple en cas de soupçons de fraudes aux assurances), ou pour identifier des contrefaçons.

Très accessoirement, après un jugement, il peut rechercher des éléments nouveaux pour permettre une révision du procès ou un appel (« contre enquête pénale »).

Ces quelques exemples ne sont évidemment pas exhaustifs et l'on citera, pour mémoire, l'activité de la profession qui, pour l'article 1^er de la loi Belge du 19 juillet 1991, précise qu'elle a pour objet de :

rechercher des personnes disparues ou des biens perdus ou volés;

recueillir des informations relatives à l'état civil, à la conduite, à la moralité et à la solvabilité de personnes;

réunir des éléments de preuve ou constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits;

rechercher des activités d'espionnage industriel;

exercer toute autre activité définie par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

(Voir plus haut, en rubrique "règlementation", la définition donnée par la législation française).

Surveillance

2008-01-14T23:27:00.000+01:00

L' Agence de détective à la trace surveille pour vous :

L'enquête d'honorabilité en vue d'embauche ou de délégation de confiance.

La recherche d'antécédents judiciaires.

Enquêtes pré ou post-maritales.

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Recherche de personne

2008-01-14T23:23:00.000+01:00

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Filature

2008-01-14T23:01:00.000+01:00

L' Agence à la Trace lance pour vous une filature : dans le cadre de la vie privée,

les filatures

surveillances

le recueil de témoignages

l'élaboration d'un dossier de preuves.

La vérification d'emploi du temps

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Agence A La Trace

2008-01-13T23:27:00.000+01:00

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